Le Diocèse de Tours

LUTTE CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ, LES VIOLENCES ET AGRESSIONS SEXUELLES DANS L’EGLISE de France :

HISTORIQUE des décisions prises et des structures mises en place

 

Devant l’ampleur des agressions sexuelles commises sur des mineurs dans l’Eglise, par des clercs, des religieux, des laïcs en mission ecclésiale, et devant l’ampleur du traumatisme vécu par ces enfants et jeunes agressés, les responsables de l’Eglise de France, par la voix de sa Conférence des évêques, ont pris un nombre important de mesures pour rendre l’Eglise « plus sûre » et tenter de réparer les conséquences de ce drame.

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MESURES PRISES AU NIVEAU NATIONAL

- Mars 2016 : Mise en place des premières cellules d’écoute pour les personnes victimes

- novembre 2018 : création par la Conférence des évêques de France (CEF) et la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) d’une Commission Indépendante chargée de faire la lumière sur les Abus Sexuels commis dans l’Église, dénommée CIASE, présidée par M. Jean-Marc SAUVÉ

- Mars 2021 : « lettre des évêques de France aux catholiques sur la lutte contre la pédophilie » dans laquelle ils reconnaissent

- que l’Église n’a pas toujours été une « maison sûre »,

- l’ampleur du traumatisme vécu par les personnes victimes

- la lumière apportée par le témoignage de ces dernières

- le devoir de l’Église vis-à-vis d’elles.

- Mars 2021 : Les résolutions votées par les évêques de France concernant

- la reconnaissance de la dimension systémique et de la responsabilité de l’institution,

- les structures à mettre en place au niveau national : Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédocriminalité, nouveau service national chargé de la protection des mineurs avec un référent protection des mineurs, une équipe nationale d’écoutants, création d’un tribunal pénal canonique pour la France,

- la dimension mémorielle : un lieu national de mémoire, une journée de prière pour les personnes victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Église,

- la dimension financière : versement d’une contribution financière, un fonds de dotation

- la dimension d’accompagnement des auteurs d’abus.

- octobre 2021 : dépôt du rapport de la CIASE

- novembre 2021 : Résolutions votées par l’Assemblée plénière des évêques de France à Lourdes

- une instance nationale de réparation : l’INIRR (instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation), présidée par Madame Marie Derain de Vaucresson

- financement de l’indemnisation des personnes victimes grâce à l’abondement du fonds SELAM

- synodalité : création de groupes de travail en y associant des personnes victimes

- Réalisation d’un audit externe des cellules d’écoute des personnes victimes afin d’aboutir à une charte commune

- Demande de signature d’un protocole avec le parquet concerné par chaque diocèse

- Erection d’un tribunal pénal canonique national.

- Novembre 2021 : Création par la CORREF de la Commission reconnaissance et réparation (CRR) présidée par M. Garapon

- décembre 2022 : Installation du tribunal pénal canonique national (TPCN) de la conférence des évêques de France

- décembre 2022 : Publication d’un référentiel de bonnes pratiques pour les cellules d’accueil et d’écoute des personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles dans l’Église

- 30 novembre 2023 : dépôt du rapport d’audit des cellules d’accueil et d’écoute des diocèses de l’Église de France

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MESURES PRISES AU NIVEAU DIOCÉSAIN

- 29 octobre 2016 : création de la cellule d’écoute du diocèse de Tours par Mgr Aubertin

- janvier 2020 : Signature par Mgr Jordy et M. le Procureur de Tours d’un protocole de transmission au Parquet d’informations portées à la connaissance du diocèse de Tours dénonçant des faits de nature sexuelle susceptibles d’être qualifiés pénalement

- décembre 2021 : Dossier publié par le journal « Église en Touraine » et intitulé « Lutter contre les abus sexuels dans l’Église ».

- décembre 2021 : Nomination d’une déléguée épiscopale pour une Église sûre

- Juin 2022 : Publication d’une charte intitulée « guide de conduite pour les intervenants auprès des enfants, des jeunes et des personnes vulnérables » et d’un formulaire d’engagement à respecter cette charte

- septembre 2022 : Publication d’un guide diocésain « Pour une Église sûre »

- octobre 2022 : Rédaction d’un protocole de fonctionnement de la cellule d’accueil et d’écoute du diocèse

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